Conseil National

2, place de la Visitation
98000 Monaco,
Monaco

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Informations entreprise  Conseil National

Présentation

Le Conseil National est une assemblée élue pour cinq ans par les Monégasques. Les 24 conseillers élisent annuellement leur Président et Vice-Président. Il comprend plusieurs Commissions étudiant les textes de loi. Le Prince Souverain et le Conseil National exercent le pouvoir législatif, partagé entre l'initiative des lois qui appartient au Prince et leur délibération qui relève de l'Assemblée. Le Conseil National a aussi la faculté de faire des propositions de loi, lesquelles doivent être transformées en projet de loi pour espérer devenir loi. La Principauté est une Monarchie constitutionnelle et le Conseil National ne peut engager la responsabilité du Gouvernement.

Informations générales

Année de création
Forme juridique Administration
Nature de l'établissement Siège
Fax +377 93253190
Site web http://www.conseil-national.mc

Certifications

  • Type

    9001 /

  • Description :

    14001

Chiffres clés Conseil National

Effectifs

Dirigeants Conseil National

Informations dirigeants

M. Christophe Steiner

Président

Activités Conseil National

Activités

  • Producteur
  • Distributeur
  • Prestataire de services

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